Monsieur LABORIE André                                                                                                                                                                             Le 1^er juin 2017     

2 rue de la Forge

(Courrier transfert)

31650 Saint Orens

Tél : 06-50-51-75-39

Mail : laboriandr@yahoo.fr  

Mon site : http://www.lamafiajudiciaire.org

PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent,  domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».

Monsieur le Président

Commission de révision

Cour de Cassation

5 Quai de l’horloge

75000 PARIS.

Lettre recommandée N° 1A 137 328 8430 5

FAITS NOUVEAUX CONFIRMES

COMPLEMENT " PDF "

Objet :

I / Demande de révision d’un jugement correctionnel rendu par le T.G I de Toulouse N° 282/06 N° parquet : 0640600 du 15 février 2006.

II / Demande de révision d’un arrêt correctionnel rendu par la cour d’appel de Toulouse N° 06/00314 du 14 juin 2006.

III / Demande de révision d’un arrêt du 6 février 2007 rendu par la chambre criminelle affaire N° 06/000314 arrêt N° 810

*Avec joint une demande d’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat.

                    Monsieur, Madame le Président

En plus de ma demande motivée de révision des actes ci-dessus : « 10 pages jointes »

Au surplus des liens vous permettant de consulter les pièces et les imprimer de mon site, portés à votre connaissance dans ma demande motivée :

Je vous joins des éléments pertinents :

I / L’animosité réelle du parquet de Toulouse reprenant en son arrêt de relaxe du 03 juillet 2012 les voies de faits dont s’est retrouvé victimes Monsieur LABORIE pour faire obstacle à la dénonciation des faits poursuivis le 15  février 2006 et suivants.

II / Faux et usage de faux d’une décision d’aide juridictionnelle auto- forgée par un Magistrat.

III / Faux et usage de faux auto-forgé par un Magistrat. «  plainte »

IV / Requête en suspicion légitime pendante avec effet suspensif interdisant au tribunal de statuer sur les faits poursuivis en date du 15 février 2006.

V / Jugement du 15 février 2006 «  constitutif de faux en écritures » produit seulement le 22 mars 2007 «  soit nullité du jugement ».

VI / Arrêt du 14 juin 2006 «  constitutif de faux en écritures » rendu en l’absence de Monsieur LABORIE.

VII / Opposition en date du 15 juin 2006 sur l’arrêt du 14 juin 2006 «  Audience jamais fixée »

VIII / Arrêt du 6 février 2007 rendu par la cour de cassation «  constitutif de faux en écritures »

IX / Opposition enregistré le 25 avril 2007 sur l’arrêt du 6 février 2007.

X / Mémoire complémentaire de la SCP COUTARD en complément des écrits précis et détaillés de Monsieur LABORIE André.

XI / Ordonnance du 10 septembre 2014 rendu par la commission de révision «  constitutif de faux en écritures »  Ne reprend pas la vraie situation juridique exposée par Monsieur LABORIE André en sa demande principale.

SOIT LA FORFAITURE CARRACTERISE «  Pour justifier la détention arbitraire subie par Monsieur LABORIE André et pour les moyens de droit et de faits invoqués. »

Dans l’attente de vous lire.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Monsieur LABORIE André.